2.Le comité exécutif est autorisé à édicter des ordonnances pour les objets suivants :1°déterminer les heures d'ouverture et de fermeture des lieux récréatifs;
2°interdire ou limiter l'accès à certains lieux récréatifs pour assurer l'ordre, la paix et la sécurité publics;
3°soustraire, en tout ou en partie, certains lieux récréatifs de l'application du présent règlement ou de certaines de ses dispositions.
1988, V.Q. VQL-2, a. 2. 
